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Ce modèle de lettre : Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année. Les dispositions relatives aux durées maximales de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque année, le convoquer à un entretien individuel.

Dernière mise à jour : 06 Mai 2021

3609 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours


Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours


Dénomination sociale

Adresse

Nom, Prénom du salarié

Adresse


Fait à …………………(lieu), le …………………(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge (Choisir la mention adéquate)

 

Objet : Lettre de convocation à l'entretien annuel individuel

 

Madame/ Monsieur,

Nous avons conclu une convention individuelle de forfait en jours sur l'année.

Conformément à l'article L3121-60 du Code du travail, je vous invite à un entretien annuel indivi...

Cette lettre est incluse dans le dossierMettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

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La recommandation de l'auteur

Reportez-vous à l'accord collectif mettant en place le forfait jours et aux dispositions relatives au suivi de la charge de travail du salarié. C'est elle qui, en effet, détermine les modalités de suivi du salarié en forfait jours. 

Vous devez, pour des raisons de preuve, envoyer votre convocation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre salarié ou lui remettre en main propre contre décharge.


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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