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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en CDD. En effet, celui-ci a commis une faute grave qui vous contraint à vous séparer de lui de façon anticipée. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une éventuelle rupture.

Dernère mise à jour : 21 Mars 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave)


Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave


Dénomination sociale

Adresse

 

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ……………... (lieu), le …………………….. (date)

 

 

Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Convocation à un entretien préalable à une éventuelle rupture anticipée du CDD

 

Madame, Monsieur, 

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager une rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée à votre égard, y compris pour faute grave.


E...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Même si la convocation à l'entretien préalable n'a pas à être impérativement envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, nous vous conseillons, pour des raisons de preuve, de tout de même procéder ainsi. En effet, ceci vous permettra ainsi de vous ménager une preuve en cas de contentieux futur, mais également de pouvoir donner une date certaine à la convocation à l'entretien préalable.

 

Nous vous conseillons également de ne pas faire figurer dans la lettre de convocation à l'entretien préalable des mentions laissant supposer que votre décision est déjà prise. En effet, l'entretien préalable est destiné à recueillir les explications du salarié et à permettre à l'employeur de revenir sur sa décision si les explications recueillies sur la faute justifient le retrait de la sanction. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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