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Rédaction Juritravail

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Lettre d’acceptation d’une période de professionnalisation

Dernère mise à jour : 09 Mars 2010

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous souhaitez y donner une suite favorable.

Ce que dit la loi :

La réalisation d’une action de formation dans le cadre d’une période de professionnalisation peut avoir lieu sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail, sous certaines conditions. Conditions de fond : - Si l’action de formation se déroule sur le temps de travail, le salarié bénéficiera du maintien de sa rémunération (article L.6324-8 du Code du travail). - Si l’action de formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié percevra une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire horaire net de référence, multipliés par le nombre d’heures de formation effectuées hors temps de travail (article L.6323-13 du Code du travail). - Si l’action se déroule hors temps de travail, le nombre d’heures de formation ne peut être supérieur à 80 heures/an (ou 5% pour les salariés en forfait) auxquelles s’ajoutent le nombre d’heures de droit individuel à la formation acquises par le salarié (articles L.6324-7 et L.6324-8 du Code du travail). Conditions de forme : Lorsque la formation se déroule totalement ou partiellement hors temps de travail, vous devez formaliser avec le salarié la nature de vos engagements si ce dernier suit avec assiduité l’action de formation et satisfait aux évaluations correspondantes (accès dans un délai d’un an à des fonctions en relation avec les connaissances acquises, etc.). Délai de réponse : La loi n’impose aucun délai de réponse.

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Lettre d’acceptation d’une période de professionnalisation


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Le petit plus

La période de professionnalisation est un outil essentiel au service du maintien dans l’emploi et du développement des compétences des salariés. Dans le cadre d’un refus de période de professionnalisation, il vous est conseillé de programmer un échange avec le salarié afin de lui expliquer votre décision et, le cas échéant, de réfléchir à d’autres modalités de départ en formation.

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