photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : 

Lettre d’appel en garantie du sous-traitant

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez conclu un contrat de construction et avez eu recours, pour la réalisation de certaines de ses parties, aux services d'un sous-traitant. Or à la réception du chantier, le client s'est plaint de différents défauts lui étant imputables et vous en réclame indemnisation et/ou mise en conformité.Estimant qu'il ne vous revient pas de prendre ces réparations à votre charge, vous souhaitez appeler votre sous-traitant en garantie.

Dernière mise à jour : 28 Août 2018

1265 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre d’appel en garantie du sous-traitant)


Lettre d’appel en garantie du sous-traitant


Raison sociale de l'entreprise …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'intention de (nom du gérant de l'entreprise) :
Coordonnées de l'entreprise

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Lettre d'appel en garantie

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

En date du ………… (date de la conclusion du contrat de sous-traitance), nous avons conclu un contrat visant à la réalisation de ……… (indiquer la partie de cha...

Cette lettre est incluse dans le dossierRésoudre un Litige Commercial

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Résoudre un Litige Commercial :

Mettre en demeure un débiteur de payer

Mettre en demeure un débiteur de payer

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/08/2018

Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

Lettre de demande d’indemnisation suite à la rupture des négociations

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/08/2018

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 28/08/2018

Modèle d'accord de confidentialité externe

Modèle d'accord de confidentialité externe

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 20/07/2018

Contrats commerciaux : tout pour bien les rédiger

Contrats commerciaux : tout pour bien les rédiger

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 28/08/2018

Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 08/02/2019



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet