Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Négocier avec les représentants du personnel » Négocier un accord collectif d'entreprise » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Négocier un accord collectif d'entreprise

Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous venez de finaliser la signature d’un accord. Sachez que les organisations syndicales représentatives présentes dans votre entreprise ont la possibilité de s’opposer à la signature de cet accord d’entreprise si elles mettent en œuvre la procédure d’opposition. Pour leur permettre d’exercer éventuellement ce droit, vous devez notifier l’accord nouvellement signé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives présentes dans votre entreprise.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Coordonnées de l'entreprise

Nom du syndicat

Adresse

Code postal

Ville

Lieu, Date du jour

Lettre recommandée avec A.R.

Objet : Notification de l'accord sur (objet de l'accord)

Madame, Monsieur

J'ai l'honneur de vous informer qu'un accord sur (objet de l'accord) a été signé dans notre entreprise le (date de la signature de l'accord) par les organisations syndicales suivantes : (liste des organisations syndicales signataires).

Vous trouverez par conséquent, joint à ce courrier, un exemplaire dudit accord signé.

Conformément à l'article L. 2232-12 du Code du travail, les organisations syndicales représentatives non signataires de ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Une fois que votre accord a été signé, procédez sans tarder à sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives présentes dans votre entreprise. Pour des raisons de preuve, il vous est conseillé d’utiliser le courrier recommandé avec accusé de réception ou une remise en main propre contre récépissé.





© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés