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Modèle(s) de Lettre(s) Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave.

Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Dans l'attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire

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Début du modèle

NOM de l'entreprise

Adresse

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à …...(date) le ……………………..(lieu)

 

Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d'un éventuel licenciement pour faute grave et de notification de mise à pied conservatoire

Madame/Monsieur, 

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager un licenciement pour faute grave à votre égard, suite aux faits qui se sont déroulés le ……………… (date des faits reprochés).

En ...

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Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.


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