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Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE

Vous avez été désigné secrétaire du Comité d'Entreprise (CE), par l'ensemble des membres du comité, et à ce titre êtes en charge de l'organisation des réunions. Vous souhaitez organiser une réunion et convoquer les membres élus et les représentants syndicaux au Comité d'Entreprise (CE). Voici un modèle de convocation à leur adresser.

Dernère mise à jour : 27 Septembre 2010

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE)


Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE


Madame/Monsieur Y

Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Société X

Adresse de la Société X

 

 

Madame/Monsieur Z

Membre du Comité d'Entreprise de la Société X

Adresse

 

 

A..., le xx/xx/xxxx

 

 

Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Objet : Convocation à la réunion du Comité d'Entreprise du xx/xx/xxxx

 

 

Madame/Monsieur,

 

En tant que Secrétaire du Comité d'Entreprise de la Société X, dont vous êtes membre depuis le xx/xx/xxxx, je vous informe qu'une...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

N'oubliez pas de conserver une copie de cette convocation qui vous permettra de prouver que vous avez bien rempli votre mission en tant que se secrétaire du Comité d'Entreprise (CE) relativement à l'organisation des réunions périodiques. De plus, vous pouvez adresser les convocations en lettre recommandée avec accusé de réception afin de prévenir toute contestation.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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