Modèle de lettre : Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

Ce que dit la loi

L'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :

• le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
• l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise ou d’un maintien à temps partiel thérapeutique. 
L'employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale de reprise, sauf : 

• si l’arrêt de travail est inférieur à 30 jours ;
• ou si le salarié n’a pas été en arrêt de travail au préalable.

Sachez que si la médecine du travail est en faveur d’une reprise à temps partiel, l’employeur aura l'obligation de motiver son éventuel refus (article L4624-6 du Code du travail).

Tout contrat de travail ou avenant à temps partiel ne peut prévoir, en principe et sauf disposition conventionnelle contraire, une durée du travail hebdomadaire inférieure à 24 heures (article L3123-27 du Code du travail). Toutefois, vous pouvez demander une dérogation à cette durée minimale de travail pour faire face à des contraintes personnelles (article L3123-7 du Code du travail). 

Le temps partiel thérapeutique est une mesure s'analysant comme une contrainte personnelle, il s’agit donc une dérogation légitime à la durée minimale de travail.