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Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 06-07-2018
  • Rédigé par : Alexandra Marion

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements.

Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié. Il l'a refusé, ou a gardé le silence pendant 21 jours.

Vous lui notifiez son licenciement pour motif économique.

Vous souhaitez dispenser le salarié de l'exécution de son préavis : il ne viendra pas travailler, mais vous devrez le rémunérer.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………………(Lieu) , le ……………..(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : licenciement pour motif économique

 

Madame/Monsieur,

Suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le ............(indiquez la date et l'heure de l'entretien) à / au ........................ (précisez le lieu où s'est déroulé l'entretien), nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour motif économique.

En effet… (indiquez le motif économique, et ses conséquences sur le poste du salarié). ...

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Notre conseil :

L'employeur ne peut pas se contenter d'indiquer que le licenciement est prononcé pour motif économique. Il faut indiquer un motif précis dans la lettre. Pour les juges, le motif doit être objectif, précis, et matériellement vérifiable.

Pensez à lever la clause de non concurrence des salariés qui y sont tenus, si vous ne souhaitez pas qu'elle produise effet. Vérifiez bien votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables que vous êtes tenus d'appliquer.

 

 


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