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Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

4.0 (3 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 06-07-2018
  • Rédigé par : Alexandra Marion

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements.

Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié. Il a 21 jours pour l'accepter. Vous pouvez lui notifier son licenciement pendant cette période de 21 jours : si le salarié refuse le CSP, cette lettre constituera la lettre de licenciement et vous n'aurez pas besoin d'en envoyer une autre.

Vous souhaitez dispenser le salarié de l'exécution de son préavis : il ne viendra pas travailler, mais vous devrez le rémunérer.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………………(Lieu) , le ……………..(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : licenciement pour motif économique

 

Madame/Monsieur,

Suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le ............ (indiquer la date et l'heure de l'entretien) à........................ (préciser le lieu où s'est déroulé l'entretien), nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour motif économique.

En effet… (indiquer le motif économique, et ses conséquences sur le poste du salarié). Par exemple : Nous rencontrons ...

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Notre conseil :

L'employeur ne peut pas se contenter d'indiquer que le licenciement est prononcé pour motif économique. Il faut indiquer un motif précis dans la lettre. Pour les juges, le motif doit être objectif, précis, et matériellement vérifiable.

Pensez à lever la clause de non concurrence des salariés qui y sont tenus, si vous ne souhaitez pas qu'elle produise effet. Vérifiez bien votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables que vous êtes tenus d'appliquer.

Avis des internautes sur ce document

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 27-02-2017
    C est la lettre qu il me fallait dans la situation ou le csp n était pas encore accepté;merci de votre aide ça soulage beaucoup un site comme le votre
  • 3 Par Le 22-03-2016
    Manque la formule des heures d'absences pour recherche d'emploi s'il n y a pas acceptation du CSP
  • 4 Par Le 18-01-2016
    a priori les mentions soihaitées y sont

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