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Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 13-11-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis.

Vous décidez de lui refuser cette dispense.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

Nom, Prénom du salarié

Adresse


Fait à ………………………… (lieu), le …………………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge
                                                                             
 
Objet : refus de dispense d'exécution du préavis de démission

 
Madame, Monsieur,


Vous avez démissionné de votre poste de ……… (fonctions)  par lettre en date du …… (date) reçue le……… (date).

Vous nous avez demandé à être dispensé de ...

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Notre conseil :

Si le salarié refuse de réaliser son préavis malgré votre refus de l'en dispenser, vous pourrez lui réclamer une indemnité compensatrice, et ce même si vous n'avez subi aucun préjudice (Cass. Soc. 18 juin 2008, n°07-42161).

Vérifiez si votre convention collective ne vous impose pas d'accepter la réduction de préavis demandée par le salarié.


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