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Ce modèle de lettre : Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.

Dernière mise à jour : 13 Novembre 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire


Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire


Dénomination sociale

Adresse

Nom, Prénom du salarié

Adresse


Fait à ………………………… (lieu), le …………………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge
                                                                             
 
Objet : refus de dispense d'exécution du préavis de démission

 
Madame, Monsieur,


Vous avez démissionné de votre poste de ……… (fonctions)  par lettre en date du …… (date) reçue le……… (date).

Vous nous avez deman...

Cette lettre est incluse dans le dossierMaîtriser le Préavis lors d'une Démission

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La recommandation de l'auteur

Si le salarié refuse de réaliser son préavis malgré votre refus de l'en dispenser, vous pourrez lui réclamer une indemnité compensatrice, et ce même si vous n'avez subi aucun préjudice (Cass. Soc. 18 juin 2008, n°07-42161).

Vérifiez si votre convention collective ne vous impose pas d'accepter la réduction de préavis demandée par le salarié.

À propos de l'auteur

Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.


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