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Modèle(s) de Lettre(s) Gérer le préavis de licenciement du salarié

Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l’exécution de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.

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Début du modèle

La lettre :

 

Dénomination sociale

Adresse

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Lieu, Date

 
 
 
                                                                                
Lettre recommandée avec accusée réception / Lettre remise en main propre contre décharge


 
Objet : refus de dispense d'exécution du préavis de licenciement

 
 
 
 
Madame, Monsieur,


 
Vous avez été licencié de votre poste de ….(fonctions)  par lettre en date du …. (date) reçue le……  (date).

 

Vous nous avez ...

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Notre conseil :

- Si le salarié refuse de réaliser son préavis malgré votre refus de l'en dispenser, vous pourrez lui réclamer une indemnité compensatrice, et ce même si vous n'avez subi aucun préjudice (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2008. N° de pourvoi : 07-42161) - Vérifiez si votre convention collective ne vous impose pas d’accepter la réduction de préavis demandée par le salarié.





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