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Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l’exécution de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.

Dernière mise à jour : 16 Juin 2011

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié )


Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié


La lettre :

 

Dénomination sociale

Adresse

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Lieu, Date

 
 
 
                                                                                
Lettre recommandée avec accusée réception / Lettre remise en main propre contre décharge


 
Objet : refus de dispense d'exécution du préavis de licenciement

 
 
 
 
Madame, Monsieur,


 
Vous avez été licencié de votre poste de ….(fonctions)  par lettre en date du …. (date) reçue le……  (date).

 

Vous ...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

- Si le salarié refuse de réaliser son préavis malgré votre refus de l'en dispenser, vous pourrez lui réclamer une indemnité compensatrice, et ce même si vous n'avez subi aucun préjudice (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2008. N° de pourvoi : 07-42161) - Vérifiez si votre convention collective ne vous impose pas d’accepter la réduction de préavis demandée par le salarié.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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