Modèle(s) de Lettre(s) Gérer le préavis de licenciement du salarié
Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
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Début du modèle
La lettre :
Dénomination sociale
Adresse
Nom, Prénom du salarié
Adresse
Lieu, Date
Lettre recommandée avec accusée réception / Lettre remise en main propre contre décharge
Objet : refus de dispense d'exécution du préavis de licenciement
Madame, Monsieur,
Vous avez été licencié de votre poste de ….(fonctions) par lettre en date du …. (date) reçue le…… (date).
Vous nous avez ...
Notre conseil :
- Si le salarié refuse de réaliser son préavis malgré votre refus de l'en dispenser, vous pourrez lui réclamer une indemnité compensatrice, et ce même si vous n'avez subi aucun préjudice (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2008. N° de pourvoi : 07-42161) - Vérifiez si votre convention collective ne vous impose pas d’accepter la réduction de préavis demandée par le salarié.
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