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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de refus d'une période de professionnalisation

Un de vos salariés vous a formulé une demande de période de professionnalisation. Vous ne pouvez y donner une suite favorable car : 1. Plusieurs de vos salariés sont déjà absents à ce titre ou 2. Le salarié concerné ne remplit pas les conditions d’accès à la période de professionnalisation

Dernère mise à jour : 22 Mars 2010

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de refus d'une période de professionnalisation)


Lettre de refus d'une période de professionnalisation


Entreprise : (à renseigner)

 

Adresse (à renseigner)

 

Nom et prénom du salarié

Adresse

 

À (lieu),  le (date)

 

 

Lettre recommandée AR

 

 

Objet : votre demande de période de professionnalisation

 

 

Madame/Monsieur (à renseigner)

 

J'accuse réception de votre courrier du (date) par lequel vous sollicitiez le bénéfice d'une action de formation dans le cadre d'une période de professionnalisation se déroulant selon les modalités suivantes :

 

Intitulé de l'action : (à rens...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La période de professionnalisation est un outil essentiel au service du maintien dans l’emploi et du développement des compétences des salariés. Dans le cadre d’un refus de période de professionnalisation, il vous est conseillé de programmer un échange avec le salarié afin de lui expliquer votre décision et, le cas échéant, de réfléchir à d’autres modalités de départ en formation.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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