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Ce modèle de lettre :  Lettre de report de congé de bilan de compétences

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un de vos salariés vous a demandé une autorisation d’absence dans le but d’effectuer un bilan de compétences. Il remplit les conditions relatives à l’obtention de congé mais vous n’êtes pas en mesure de le lui accorder dans l’immédiat pour des raisons tenant à l’organisation de votre entreprise et souhaitez lui faire part de votre décision.

Dernière mise à jour : 16 Juillet 2010

415 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de report de congé de bilan de compétences


Lettre de report de congé de bilan de compétences


 

Nom de la société
Nom et fonction du représentant légal
Adresse

Nom et prénom du salarié
Adresse


A (lieu), le (date)


Lettre recommandée avec accusé de réception/ ou remise en main propre contre décharge.


Objet : report d'un congé de bilan de compétence


Madame/Mademoiselle/Monsieur,

Nous accusons réception de votre lettre du (date figurant sur la lettre du salarié) et reçue le (date de réception) par laquelle vous sollicitez une absence, au titre d'un congé de bilan de compétence...

Cette lettre est incluse dans le dossierMaîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF)

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Il vous est conseillé de lui faire part de votre décision de report assez rapidement car au-delà de 30 jours, l’absence de réponse vaut acception. Voici le modèle de lettre que nous vous proposons :

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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