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Ce modèle de lettre : Lettre de rupture d’une période probatoire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez confié à l'un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu'il exerçait auparavant. Vous avez insérer dans son contrat de travail ou par avenant une clause probatoire. N'étant pas satisfait vous souhaitez rompre la période probatoire.

Dernière mise à jour : 22 Janvier 2020

6831 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de rupture d’une période probatoire


Lettre de rupture d’une période probatoire


NOM de l'entreprise

Adresse

Code Postal et Ville

 

 

Nom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ………………, le ………………

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

 

Objet : Rupture de période probatoire

 

Madame, Monsieur,

Nous avons convenu ensemble d'une modification de vos fonctions initiales le….. (date à laquelle vous avez signé l'avenant au contrat de travail).

Cependant, vos nouvelles fonctions n'étaient définitives qu'à l'issue d'une période probatoire de… (Durée)...

Cette lettre est incluse dans le dossierModifier le Contrat de Travail

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La recommandation de l'auteur

Vous devez vous reporter à votre convention collective pour vérifier si elle prévoit des dispositions en la matière.

A titre de preuve, il est préférable que cette rupture fasse l'objet d'un écrit. Nous vous conseillons d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de remettre la lettre en main propre contre décharge.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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