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Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

5.0 (3 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 06-07-2018
  • Rédigé par : Alexandra Marion

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements.

Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au salarié. Il l'a accepté dans le délai de 21 jours imparti (article 4 de la Convention du 26 janvier 2015 relative au CSP). Vous lui notifiez la rupture du contrat de travail.

 

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………………(Lieu) , le ……………..(Date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Notification de la rupture de votre contrat de travail pour motif économique

 

Madame/Monsieur,

 

Au cours de l'entretien préalable qui s'est déroulé le ............(indiquez la date et l'heure de l'entretien) à / au ........................ (précisez le lieu où s'est déroulé l'entretien), nous vous avons remis les documents d'information relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Vous avez accepté le CSP ...

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Notre conseil :

L'employeur ne peut pas se contenter d'indiquer que le licenciement est prononcé pour motif économique. Il faut indiquer un motif précis dans la lettre. Pour les juges, le motif doit être objectif, précis, et matériellement vérifiable.

Pensez à lever la clause de non concurrence des salariés qui y sont tenus, si vous ne souhaitez pas qu'elle produise effet. Vérifiez bien votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables que vous êtes tenus d'appliquer.

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 30-08-2017
    Très clair et précis. Correspond exactement à mes attentes. merci
  • 5 Par Le 22-09-2016
  • 5 Par Le 28-11-2014

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