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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Lettre compte épargne temps : une convention ou un accord collectif a institué dans votre entreprise un compte épargne temps. Comme vous n’aimez pas trop prendre de congés, vous décidez d’affecter une partie de vos droits sur ce compte. Vous en profiterez plus tard, soit en congé, soit en espèces sonnantes et trébuchantes.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps)


Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps


Vos noms et prénoms
Emploi occupé Date

Monsieur le Directeur
Entreprise (établissement)
Adresse

Monsieur le Directeur,

En application de l’accord du …..(date) applicable dans notre entreprise et ayant institué un compte épargne-temps, j’ai l’honneur de vous demander par la présente le bénéfice de ces dispositions.

En conséquence, je vous demande d’affecter au compte que vous ouvrirez à mon nom :
- mes congés pa...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

C’est l’accord instituant le CET qui fixe les conditions et les conditions d'utilisation du compte et les éléments qui sont susceptibles de l’alimenter. Passer cet accord à la loupe. Demandez en un exemplaire aux représentants du personnel.

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