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Ce modèle de lettre : Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins afin d'effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on appelle le « tour d'échelle ».  Vous devez solliciter l'accord de votre voisin.

Dernière mise à jour : 02 Septembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux


Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux


Nom et Prénom ……………………             
Adresse……………………………
Téléphone………………………

 

 

 

Courrier à l'attention de :
Coordonnées du voisin

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

 

Objet : Demande d'autorisation de pénétrer sur votre terrain pour cause de travaux

 

Madame / Monsieur,


À la suite de la visite que je vous ai rendue hier afin de vous demander l'autorisation d'installer un échafaudage en bordure de nos deux propriété...

Cette lettre est incluse dans le dossierDroit de Passage

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La recommandation de l'auteur

Ecrivez à votre voisin afin de l'informer de votre intention d'effectuer les travaux, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour vous ménager une preuve en cas de litige.

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Si votre voisin se montre récalcitrant, vous devrez solliciter une autorisation judiciaire auprès du Tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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