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Modèle(s) de Lettre(s) Droit de Passage

Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. C'est ce que l'on appelle le « tour d'échelle ». 

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Début du modèle

Nom et Prénom ……………………             
Adresse……………………………
Téléphone………………………

 

 

 

Courrier à l'intention de :
Coordonnées du voisin

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Demande d'autorisation de pénétrer sur votre terrain pour cause de travaux

 

Madame, Monsieur,

À la suite de la visite que je vous ai demandé l'autorisation d'installer un échafaudage en bordure de nos deux propriétés, j'ai consulté mon entrepreneur.

Malheureusement, il n'est pas possible de procéder autrement qu'en pénétrant sur votre ...

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Notre conseil :

Ecrivez à votre voisin pour l'informer de votre intention d'effectuer les travaux, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour vous ménager une preuve en cas de problème.

Si votre voisin se montre récalcitrant, il ne vous restera plus qu'à solliciter une autorisation judiciaire auprès du tribunal de grande instance.


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