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Rédaction Juritravail

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Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel

Dernère mise à jour : 09 Mars 2017

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Vous êtes délégués du personnel, la réunion périodique est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de vous réunir une nouvelle fois.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel)


Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel


Délégués du personnel de ....

Adresse

 

Fait à ……………………, le ……………………..

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Objet : Demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel

 

Madame/ Monsieur, 

 

En application de l'article L2315-8 du Code du travail, nous vous demandons de convoquer, dans les meilleurs délais, une réunion extraordinaire des délégués du personnel.

 

Cette réunion nous apparait nécessaire afin de débattre de ………… (objet de la réunion qui do...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Nous vous conseillons de formaliser cette demande par écrit, notamment pour des questions de preuve.


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  • 5

    INFORMATION FACILE A LIRE ET PRATIQUE

    le 02/04/2016


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