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Ce modèle de lettre : Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel

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Vous êtes délégués du personnel, la réunion périodique est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de vous réunir une nouvelle fois.

Dernière mise à jour : 09 Mars 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel


Lettre de demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel


Délégués du personnel de ....

Adresse

 

Fait à ……………………, le ……………………..

 

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Objet : Demande de réunion extraordinaire des délégués du personnel

 

Madame/ Monsieur, 

 

En application de l'article L2315-8 du Code du travail, nous vous demandons de convoquer, dans les meilleurs délais, une réunion extraordinaire des délégués du personnel.

 

Cette réunion nous apparait nécessaire afin de débattre de ………… (objet de la réunion qui do...

Cette lettre est incluse dans le dossierAttributions Générales des Délégués du Personnel

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La recommandation de l'auteur

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À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

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  • 5

    INFORMATION FACILE A LIRE ET PRATIQUE

    le 02/04/2016


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