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Ce modèle de lettre : 

Demande de changement de mandataire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.

Dernière mise à jour : 17 Mars 2020

7544 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre ( Demande de changement de mandataire )


Demande de changement de mandataire


Nom et Prénom ............

Adresse ........................

Téléphone ....................

                        

Courrier à l'attention de Madame/Monsieur le Juge des contentieux de la protection

Coordonnées du Juge des contentieux de la protection

Adresse du Tribunal judiciaire/Tribunal de proximité

 

Fait à ……………………(Lieu), le …………………(Date)

 

Objet : Demande de changement de mandataire

 

 

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

 

Madame, Monsieur le ...

Cette lettre est incluse dans le dossierTutelle & Curatelle

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

 

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

 

Joignez une photocopie du jugement du placement sous la mesure de protection, ainsi que tout élément pouvant justifier les difficultés relationnelles que vous rencontrez avec votre mandataire.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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    le 14/04/2016


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