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Modèle(s) de Lettre(s) Tutelle & Curatelle

Demande de changement de mandataire

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.

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Début du modèle

Nom et Prénom ............

Adresse ........................

Téléphone ....................

 

Courrier à l'intention de Monsieur/Madame le Juge des tutelles

Coordonnées du Juge des tutelles

Adresse du Tribunal d'instance

 

Fait à ……………………(Lieu), le …………………(Date)

 

Objet : Demande de changement de mandataire.

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception


Madame, Monsieur le Juge

Par jugement en date du ............ (date du jugement de placement sous mesure de protection), j'ai été placé sous ……… (mettre le type de mesure dont vous ...

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Notre conseil :

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Joignez une photocopie du jugement du placement sous la mesure de protection, ainsi que tout élément pouvant justifier les difficultés relationnelles que vous rencontrez avec votre mandataire.

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4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 14-04-2016

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