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Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de demande de congé individuel de formation

Vous êtes salarié et vous souhaitez accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d'activité ou de profession ou vous ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.  Le congé individuel de formation est fait pour vous.  Vous décidez donc de demander une autorisation d'absence auprès de votre employeur.

Dernère mise à jour : 29 Janvier 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de congé individuel de formation)


Lettre de demande de congé individuel de formation


Nom de l'entreprise
Adresse


Fait à ………………………….. , le ……………………..


Nom, Prénom
Adresse


Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Objet : demande d'autorisation d'absence pour suivre un congé individuel de formation


Monsieur le Directeur, Madame la Directrice,
 
J'ai l'honneur de vous demander par la présente en application des articles L6322-1 et L6322-4 du Code du travail (L6322-5 du Code du travail pour les entreprises artisanales) et R6322-1 du code du tr...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Votre employeur disposant d'un délai de 30 jours pour vous notifier sa décision d'accorder ou de refuser votre congé individuel de formation, nous vous conseillons de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou de lui remettre en main propre contre décharge. Le récépissé vous permettra d'attester de la date à laquelle vous avez fait votre demande et ainsi vous prévaloir d'une autorisation implicite s'il ne répond pas sous 30 jours.

À propos de l'auteur

Juriste rédactrice web chez Juritravail depuis 2016, il me tient à cœur de rendre le droit accessible à tous les lecteurs et d'apporter une information juridique qui réponde aux attentes et aux besoins de chacun. Diplômée d'une maîtrise en Droit social, j'ai pu, au cours de mes diverses expériences professionnelles, conseiller tant les particuliers que les dirigeants d'entreprise sur la législation applicable en Droit du travail et en Droit de la Sécurité Sociale. J'ai également développé une expertise juridique dans le domaine de la protection sociale complémentaire.


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