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Le temps de trajet du salarié et les frais de transport pour se rendre à la visite médicale sont à la charge de l'employeur.
Lettre de demande de consultation du Médecin du travail
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Modèle de lettre : Lettre de demande de consultation du Médecin du travail
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Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique.
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En bref
Vous souhaitez solliciter la médecine du travail pour l'organisation d'une visite médicale au profit de l'un de vos salariés. Votre demande s'exerce en dehors des différentes visites médicales imposées par le Code du travail, que sont la visite d'information et de prévention, l'examen d'aptitude à l'embauche ou encore l'examen périodique.
Ce que dit la loi
L'article R4624-34 du Code du travail vous autorise à organiser avec la médecine du travail une visite médicale pour l'un de vos salariés en dehors de tout contexte obligatoire, lorsque vous l'estimez opportun. Il dispose en effet que :
« Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant. ».
Yoan El Hadjjam
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