Modèle(s) de Lettre(s) Permis de Construire
Lettre de demande d’autorisation de permis de construire
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Rédigé par : Laëtitia Grévin
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la mairie et celle-ci vous l'a refusé. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.
Début du modèle
Nom et Prénom …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..
Courrier à l'intention de (Madame/Monsieur) Le Maire
Coordonnées de la mairie :
A ……………… (lieu), le …………….… (date)
Objet : demande d'autorisation de construire
Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
(Madame/Monsieur) Le Maire,
En date du ………… (date du dépôt de la demande de permis) je vous ai fait parvenir une demande relative à l'autorisation d'un permis de construire pour la construction de …. (indiquer les travaux demandés) sur mon terrain sis ……. (indiquer ...
Notre conseil :
Restez courtois en toutes circonstances.
Pour des raisons de preuve, pensez à envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si votre recours gracieux devait ne pas aboutir, vous avez toujours la possibilité de former une demande en justice.
Pensez à consulter les documents d'urbanisme applicables à votre commune pour appuyer votre demande.
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