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Modèle(s) de Lettre(s) Permis de Construire

Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la mairie et celle-ci vous l'a refusé. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position.

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Début du modèle

Nom et Prénom …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'intention de (Madame/Monsieur) Le Maire       
Coordonnées de la mairie :

 

A ……………… (lieu), le …………….… (date)

 

Objet : demande d'autorisation de construire

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

(Madame/Monsieur) Le Maire,

 

En date du ………… (date du dépôt de la demande de permis) je vous ai fait parvenir une demande relative à l'autorisation d'un permis de construire pour la construction de  …. (indiquer les travaux demandés) sur mon terrain sis ……. (indiquer ...

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Notre conseil :

Restez courtois en toutes circonstances.

Pour des raisons de preuve, pensez à envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si votre recours gracieux devait ne pas aboutir, vous avez toujours la possibilité de former une demande en justice.

Pensez à consulter les documents d'urbanisme applicables à votre commune pour appuyer votre demande.


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