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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale

Suite au vote pris en assemblée générale des copropriétaires portant sur l'engagement de gros travaux, vous souhaitez demander un échelonnement du paiement des charges réclamées en une seule fois par le syndic.

Dernère mise à jour : 09 Juillet 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale)


Lettre de demande d’échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale


Nom et Prénom

Adresse

Téléphone

 

Courrier à l'attention de 

Nom  du syndic

Adresse

 

Fait à  ……………… (lieu à préciser), le ……………….… (date à préciser)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Demande d'échelonnement du paiement des travaux votés en assemblée générale

 

Madame, Monsieur,

Copropriétaire de l'immeuble sis ….. (indiquer l'adresse), je fais suite à la décision votée en date du ………… (date de la décision de l'assemblée générale) par l'assemblé...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, il est pertinent d'envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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