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Modèle(s) de Lettre(s) Obligations de l'administration

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Lettre de demande d’installation d’un arrêt de bus

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez demander à l'autorité administrative compétente (mairie, conseil général) la mise en place d'un arrêt de bus à proximité de votre lotissement.


Ce que dit la loi

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes


La lettre

Nom et Prénom …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'intention de :
Coordonnées de l'autorité administrative concernée

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : demande d'installation d'un arrêt de bus à proximité d'un lotissement

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur

Agissant en qualité de représentant des habitants du lotissement …….. (indiquer le nom du lotissement) situé …… (préciser l'adresse précise du lotissement) à …….. (préciser le nom de la ville) je sollicite votre bienfaisance.

Ainsi, j'ai l'honneur de vous demander l'installation d'un arrêt de bus à proximité de ce lotissement afin que les enfants scolarisés aient un accès sécurisé et facilité aux transports scolaires.

En effet, la ligne actuelle …… (indiquer son nom, numéro) qui dessert ……….. (préciser le nom de la commune et l'établissement scolaire) se situe à plusieurs kilomètres de notre lotissement ce qui rend son accès extrêmement difficile pour un enfant.

Persuadé que cet aménagement est indispensable pour nos enfants, nous nous tenons disponibles pour une réunion publique.

Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature


Notre conseil

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.


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