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Rédaction Juritravail

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lettre de demande d'opposition sur un chéquier volé.

Dernère mise à jour : 08 Février 2007

Nombre de vues du documents : 285

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

vous êtes gérant d'une entreprise où un vol a été commis durant la nuit. Vous découvrez que l'un de vos chéquiers a été dérobé. Vous adressez immédiatement un courrier à votre banque pour la prévenir de ce vol (on pourrait utiliser le mot « fric-frac », mais je crains qu'il soit trop littéraire !).

Ce que dit la loi :

seul le gérant de l'entreprise, ou son mandataire, a le pouvoir de demander une telle opposition à la banque de l'entreprise. Vous devez également effectuer une déclaration de vol auprès du commissariat de police le plus proche de votre siège social.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (lettre de demande d'opposition sur un chéquier volé.)


lettre de demande d'opposition sur un chéquier volé.


Nous sommes au regret de vous informer que les locaux de notre entreprise ont été visités par des cambrioleurs au cours de la nuit du.......................... (indiquez la date exacte du cambriolage), et que l'un de nos chéquiers n°.......................... (précisez le numéro) a été dérobé.

...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Papier à en-tête de votre entreprise. Vous adressez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci ne doit pas dépasser un recto. Vous y joignez en outre le procès-verbal qui a été dressé par le commissariat de police dont vous dépendez. Si, par la suite, le chéquier volé est retrouvé, il vous revient de prévenir votre banque dans les meilleurs délais.

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