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Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

L'officier d'état civil à fait une faute d'orthographe dans le prénom de votre enfant et vous souhaitez faire rectifier cette erreur.

Dernière mise à jour : 22 Janvier 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique)


Lettre de demande de rectification d’un état civil suite à une erreur orthographique


Nom Prénom (vous)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

Courrier à l'intention de 

(indiquer les coordonnées de l'officier d'état civil ayant dressé l'acte de)

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Demande de rectification d'état civil suite à une erreur orthographique.

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur

Je soussigné ………(indiquer votre nom et prénom), père/mère de ………(indiquer le nom et prénom de votre enfant) ai l'honne...

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

À propos de l'auteur

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.


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