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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance

Chômage, baisse de revenus, naissance, décès du conjoint, surendettement… Vous êtes dans une situation financière difficile. Et vous n'avez pas le premier sou pour régler la redevance télévision. Vous en demandez la remise gracieuse. Ou simplement des délais pour la payer.

Dernère mise à jour : 11 Avril 2011

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance)


Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance


Lettre n° 1
Demande de remise gracieuse de redevance télévision

Vos nom et prénom Date
Adresse

Référence dossier Monsieur le Directeur
Centre de redevance télévision
Adresse

Monsieur le Directeur,

J'ai reçu mon avis de redevance télévision d'un montant de ... F à régler avant le ... (date).

En raison de difficultés financières particulièrement graves, je suis dans l'incapacité de régler cette somme.

Je sollicite donc de votre bienveillance une remise gracieuse de ma redevance.

En effet, étant sans emploi, je perçois une somme de ... F au titre du RMI (exposez l'origine exacte de vos problèmes. Exemple : à la suite du décès de mon conjoint, je suis désormais sans ressources).

En outre, je verse un loyer mensuel de ... F (indiquez le détail de vos charges : loyer, électricité et gaz, soins médicaux importants…) et j'ai deux enfants à ma charge.

Je vous joins en annexe tous les justificatifs démontrant la précarité de ma situation.

Vous remerciant de la bienveillance que vous voudrez accorder à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de ma respectueuse considération.

Signature
PJ.

Lettre n° 2
Demande de délais de paiement de la redevance télévision

Vos nom et prénom Date
Adresse
Référence dossier Monsieur le Directeur
Centre de redevance télévision
Adresse

Monsieur le Directeur,

J'ai reçu mon avis de redevance télévision d'un montant de ... F à régler avant le ... (date).

En raison de difficultés financières particulièrement graves, je suis dans l'incapacité de régler immédiatement cette somme.
En effet, étant sans emploi, je perçois une somme de ... F au titre du RMI (exposez l'origine exacte de vos problèmes. Exemple : à la suite du décès de mon conjoint, je suis désormais sans ressources).

En outre, je verse un loyer mensuel de ... F (indiquez le détail de vos charges : loyer, électricité et gaz, soins médicaux importants…) et j'ai deux enfants à ma charge.

C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance des délais pour un règlement échelonné de ma redevance, sur trois mois. Ainsi, je vous joins un chèque de ... F et vous adresserai ensuite le 10 de chaque mois un chèque de ... F.

Je vous joins en annexe tous les justificatifs démontrant la précarité de ma situation.

Vous remerciant de la bienveillance que vous voudrez accorder à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de ma respectueuse considération.

Signature

PJ.

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

La recommandation de l'auteur

Expliquez bien clairement toutes vos difficultés financières. Si vous n'obtenez pas satisfaction auprès du directeur de votre centre de redevance télévision, adressez-vous au Service central de la redevance (46 rue d'Amsterdam, 75009 Paris) pour solliciter un réexamen de votre demande.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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