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Modèle(s) de Lettre(s) Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Lettre de demande de remise de majoration suite à un redressement fiscal

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le redressement fiscal est justifié, vous avez décidé de l'accepter. Vous demandez au signataire de vous accorder la remise des majorations et autres pénalités de retard.

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