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Rédaction Juritravail

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Lettre de demande de remise de majoration suite à un redressement fiscal

Dernère mise à jour : 11 Avril 2011

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le redressement fiscal est justifié, vous avez décidé de l'accepter. Vous demandez au signataire de vous accorder la remise des majorations et autres pénalités de retard.

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande de remise de majoration suite à un redressement fiscal)


Lettre de demande de remise de majoration suite à un redressement fiscal


Vos nom, prénom Date
Adresse

Recommandé avec avis de réception

Nom de l'inspecteur des impôts

Adresse


Madame (Monsieur) l'inspecteur,

par lettre que j'ai reçue le…, dont vous voudrez bien trouver copie jointe, vous m'avez notifié un redressement fiscal portant sur… (précisez).
Les redressements notifiés ne soulèvent pas d'observations particulières de ma part.
Toutefois, compte tenu de ma bonne foi et afin d'atténuer les g...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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