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Modèle(s) de Lettre(s) Clôtures & mitoyenneté

Lettre de demande de rétablissement du bornage initial

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre voisin a déplacé, volontairement ou non, les bornes démarquant la limite entre vos deux propriétés, agrandissant son terrain au détriment du votre. Vous souhaitez le contraindre à rétablir le bornage initial.

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Début du modèle

Nom et Prénom …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone………………………………

Courrier à l'intention de :
Coordonnées du voisin


A ……………… (lieu), le ……………….… (date)


Objet : Demande de rétablissement du bornage initial

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Depuis le …………. (indiquer la date et l'évènement à l'origine du déplacement des bornes, par exemple : date de réalisation de vos travaux de …, au retour de mes vacances...) j'ai constaté que vous aviez ...

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Notre conseil :

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Essayez toujours de trouver un arrangement amiable avec votre voisin pour éviter au maximum de créer une situation de conflit.

Après vous être adressé oralement à lui sans résultat, envoyez un premier courrier en lettre simple, puis un second en recommandé avec accusé de réception pour des raisons de preuve.

Si nécessaire, faites appel à un huissier de justice et/ou à un expert géomètre afin qu'il dresse un constat de la situation, notamment dans le cas où, à défaut de réaction du voisin, l'affaire devrait être portée en justice.


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