Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il couvre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, contrat de travail, durée du travail, élections du CSE... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.

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    Procédure et droits lors de l'inaptitude...

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    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Procédure et droits lors de l'inaptitude professionnelle d'un salarié

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 25/03/2024

    9,60€

    Quelles sont les conséquences de l'avis médical d'inaptitude au poste de travail ? Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Actuellement en arrêt maladie d'une activité salariée, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise.  Plusieurs...

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    Compte Personnel de Formation (CPF) :...

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    Dossier

    Formation

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle continue ? Comment l'entreprise participe t-elle à son financement ?  La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès...

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    18,00€

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    DUERP : rédiger le Document Unique...

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    Dossier

    Mise en conformité

    DUERP

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le DUERP Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...

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    18,00€

    illustration pour Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

    Actualité

    CSE

    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Moyens du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Inaptitude d'un salarié : le point sur la consultation du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit en principe être consulté dans le cadre de l'obligation de l'employeur de reclasser celui-ci. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

    illustration pour Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

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    Article Pratique

    Droit du travail

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/03/2024

    Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.

    illustration pour Lundi de Pentecôte, 20 mai 2024, jour férié ou travaillé ?

    Actualité

    Droit du travail

    Jours fériés

    Jours de repos

    Congés payés

    Particulier

    Lundi de Pentecôte, 20 mai 2024, jour férié ou travaillé ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/03/2024

    Comme tous les ans, la question de travailler ou non le lundi de Pentecôte se pose. Est-ce que les salariés devront travailler le lundi 20 mai 2024 ? Si oui, seront-ils payés ? Sachez que si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il n'en est pas moins un jour férié. Voici ce que vous devez savoir !

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    6,00€

    I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Professionnel

    Contrats de Travail

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    Temps de Travail

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Forfaits

    Recrutement

    Modification contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    24,00€

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