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Modèle(s) de Lettre(s) Clôtures & mitoyenneté

Lettre de demande de travaux de consolidation

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre voisin a réalisé des travaux de construction ou terrassement sur son terrain. Or, cela engendre une menace d'effondrement, soit de vos terres, soit de la construction. Vous souhaitez obliger votre voisin à prendre à sa charge les mesures de consolidation s'imposant dans les plus brefs délais afin de limiter les dégâts.

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Début du modèle

Nom et Prénom …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone………………………………

Courrier à l'intention de :
Coordonnées du voisin


A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

URGENT

 

Objet : Mise en demeure d'effectuer des travaux de consolidation sans délai

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

En date du ……… (indiquer la date de réalisation des travaux incriminés) vous avez effectué sur votre terrain des travaux de  ………… (indiquer : terrassement en vue d'aplanir votre terrain, ...

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Notre conseil :

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Essayez toujours de trouver un arrangement amiable avec votre voisin pour éviter au maximum de créer une situation de conflit.

Après vous être adressé oralement à lui sans résultat, envoyez un courrier de mise en demeure portant la mention urgent en recommandé avec accusé de réception pour des raisons de preuve.

Si nécessaire, faites appel à un huissier de justice afin qu'il dresse un constat de la situation, notamment dans le cas où, à défaut de réaction du voisin, l'affaire devrait être portée en justice.


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