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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre d’un représentant du personnel sollicitant une rupture conventionnelle

Vous êtes un représentant du personnel en CDI et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

Dernère mise à jour : 05 Février 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre d’un représentant du personnel sollicitant une rupture conventionnelle )


Lettre d’un représentant du personnel sollicitant une rupture conventionnelle


Vos nom et prénom

Adresse

Emploi occupé

 

Nom de l'employeur

Adresse

 

 

 

Fait à ………………………….., le ……………………..

 

 

 

 

Objet : Demande de recours à une rupture conventionnelle

 

 

 

Madame/ Monsieur

 

 

Je souhaiterais examiner avec vous les possibilités d'un éventuel recours à une rupture conventionnelle pour rompre mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions prévues par les articles L1237-11 et suivants du Code du travail.

 

Dans le ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si votre demande n'est pas acceptée par votre employeur, vous pouvez la renouveler indéfiniment. 

Si, au contraire, vous souhaitez revenir sur l'accord relatif à la rupture conventionnelle conclue avec votre employeur, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la signature de la convention.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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