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Aleksandra Lamothe

Juriste

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.


Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure

Dernère mise à jour : 13 Juillet 2020

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Vous vous êtes engagés dans un contrat. Cependant, un événement vous empêche de respecter vos obligations issues de ce contrat. Vous souhaitez donc invoquer cet imprévu afin de vous exonérer de votre responsabilité et ainsi éviter toute sanction liées à l'inexécution de votre engagement.



 

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre ( Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure)


Lettre d'exonération de responsabilité pour force majeure


Nom et prénom

Adresse

Code postale - Ville

Nom du destinataire

Adresse

Code postale / Ville 

Fait à …… (lieu), le …… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Lettre d'exonération pour force majeure

 

Madame …. ,Monsieur ……

 

En date du ……… (préciser la date de conclusion du contrat), nous avons signé un contrat m'engageant à…… (indiquer la nature de la prestation).

Je viens de prendre connaissance de l'événement suivant : ……. (décrire en quelques mots l'...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Pour des moyens de preuve, nous vous invitons à envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

 


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