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Modèle(s) de Lettre(s) Transfert de siège social

Lettre au greffe ou au CFE pour formalités d'un transfert de siège social (SARL)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le transfert du siège social fait l’objet de formalités de modification de l’inscription de la SARL au Registre du Commerce et des Sociétés. Le destinataire et les documents à fournir varient selon que le siège social soit transféré dans ou hors le ressort du même tribunal de commerce.

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Début du modèle

Nous vous adressons ci-joints les documents suivants :

 

-          procès verbal d’AGE ayant décidé / ratifié le transfert du siège social, en deux exemplaires originaux / certifiés conformes,

-          statuts mis à jour, en deux exemplaires,

-          formulaire M2, en 3 exemplaires,

-          une copie de l’attestation d’occupation des locaux / ...

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Notre conseil :

Attention au destinataire des formalités qui varie selon la nature du transfert (dans ou hors le ressort du même tribunal de commerce). Vérifiez donc bien votre situation.


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