Accueil » Droit des affaires » Correspondance Commerciale » Facturation » Contentieux » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Contentieux

Lettre à huissier pour mettre en demeure un mauvais client

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Malgré vos relances, un client n’a toujours pas réglé une facture. De guerre lasse, vous demandez à un huissier de s’occuper de recouvrer la créance pour vous.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Nous avons adressé plusieurs lettres de relance à notre client, M. XXX (nom et adresse du client) pour le règlement de notre facture n° XXX du XXX (date de la facture).

A ce jour, cette personne ne s’est pas manifestée et la facture n’est toujours pas payée. Nous vous demandons donc de bien vouloir mettre en demeure M. XXX (nom du client) afin de procéder au recouvrement de cette créance. Nous vous faisons parvenir ci-joint copie de nos ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

L'huissier de justice est un Officier ministériel dépendant directement du Ministre de la Justice. Il a le monopole pour signifier et exécuter les décisions de justice. Il est tenu au secret professionnel et est sous le contrôle du Procureur de la République.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés