photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

139Actualités juridiques

183Dossiers & Modèles

13.534.597Lecteurs


Lettre informant confidentiellement son supérieur/son patron d'une maladie grave

Dernère mise à jour : 04 Octobre 2007

Nombre de vues du documents : 2816

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous venez d’apprendre que vous êtes atteint(e) d’une maladie grave, pour laquelle vous allez devoir être opéré(e) ou recevoir un traitement. Parce que vous avez une bonne relation avec votre employeur, votre patron ou votre chef de service, vous souhaitez l’en informer. Vous lui adressez une lettre avant de lui demander, éventuellement, une entrevue.

Ce que dit la loi :

Article 226-13 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Cette loi s’applique, dans le cas présent, au médecin du travail)

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant confidentiellement son supérieur/son patron d'une maladie grave)


Lettre informant confidentiellement son supérieur/son patron d'une maladie grave


Salarié(e) dans votre entreprise/dans votre service, je me permets de vous adresser cette lettre pour vous informer de nouvelles me concernant.

En effet, mon médecin généraliste/un spécialiste consulté récemment vient de me diagnostiquer un/une ____ [citez le nom de la maladie]/une maladie relativement sérieuse. Il s’agit d’une forme rare/d’une forme habituelle pour laquelle les traitements sont bien codifiés/d’une forme chronique qui réagit bien aux traitements/etc. [précisez selon le type ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Si vous avez une relation de confiance avec votre employeur, vous pouvez l’informer de votre état de santé, si vous êtes atteint d’une maladie grave. Mais, bien sûr, rien ne vous y oblige. La seule personne qui sera informée de votre état de santé et du diagnostic est le médecin du travail, suite à l’information qu’en aura faite votre médecin traitant. Par la suite, le médecin du travail pourra renseigner, après examen médical, l’employeur, sur votre aptitude ou inaptitude au poste de travail, mais n’aura pas à l’informer de votre diagnostic. Il ne motivera pas médicalement son avis. Il pourra communiquer avec le médecin traitant, qui, lui, pourra apporter des informations, mais seulement avec l'accord du patient. Comme tout médecin, le médecin du travail est soumis strictement au secret médical. En conséquence, n’informez votre employeur que si vous êtes sûr(e) que cela ne vous portera pas préjudice. Précisez 'Confidentiel" sur l'enveloppe ou remettez-la en mains propres.

Autres documents sur le thème Maladie :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet