La recommandation de l'auteur
Si vous souhaitez conserver une preuve de votre courrier, vous pouvez l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail
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En bref
Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. Peut-être n'est-ce d'ailleurs pas la première fois ?
Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues et vous-même, vous décidez d'en aviser votre employeur.
La recommandation de l'auteur
Si vous souhaitez conserver une preuve de votre courrier, vous pouvez l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Code du travail prévoit l'interdiction pour l'employeur de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse dans les lieux de travail (article R4228-21 du Code du travail). Cette interdiction concerne aussi bien les personnes extérieures à l'entreprise que les salariés eux-mêmes.
La loi précise également que « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. » (article R4228-20 du Code du travail).
Si l'employeur constate que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale de ses travailleurs, il prévoit alors, dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Il peut s'agir d'une limitation, voire d'une interdiction de consommer de l'alcool.
En tout état de cause, les mesures prises doivent être proportionnées au but recherché.
En effet, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail).
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Ils partagent leurs expériences
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
Simple et complet ! Merci !