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Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

4.5 (2 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 10-03-2020
  • Rédigé par : Chloé Ledoux

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise.

Vous informez votre salarié qu'il bénéficie du maintien des garanties existantes, pendant un certain temps et à titre gracieux.

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Début du modèle

Dénomination sociale …………

Raison sociale de l'entreprise …………

Nom et prénom du représentant légal ………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………

Nom, Prénom du salarié…………

       Adresse…………

 

A ………… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception (numéro de recommandé) / remise en main propre contre décharge (choisir)

Objet : Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance 

 

Madame, Monsieur,

Votre contrat de travail a été rompu le ………… (date).

 

Nous vous informons que vous bénéficiez gratuitement, conformément aux dispositions de l'article L911-8 ...

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Notre conseil :

Il vous appartient de prouver que vous avez informé le salarié de ses droits et d'informer l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail. Il est donc préférable d'informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, par exemple lors de la remise du certificat de travail.

Avis des internautes sur ce document

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 29-03-2017
    La réponse a été utile et surtout très rapide.
  • 4 Par Le 03-06-2015




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