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Chloé Ledoux, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.   Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise.   Vous informez votre salarié qu'il bénéficie du maintien des garanties existantes, pendant un certain temps et à titre gracieux.

Dernère mise à jour : 06 Mai 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance )


Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance


Dénomination sociale …………

Raison sociale de l'entreprise …………

Nom et prénom du représentant légal ………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………

Nom, Prénom du salarié…………

       Adresse…………

 

A ………… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception (numéro de recommandé) / remise en main propre contre décharge (choisir)

Objet : Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance 

 

Madame, Monsieur,

Votre contrat de travail a été romp...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.5 (2 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Il vous appartient de prouver que vous avez informé le salarié sur ses droits et d'informer l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail. Il est donc préférable d'informer le salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, par exemple lors de la remise du certificat de travail.

À propos de l'auteur

Diplômée d'un Master II en Droit des relations de travail en entreprise, j'ai acquis une première expérience au cœur du service RH d'une entreprise en tant que juriste en droit social. En étant au plus près des collaborateurs, j'ai pris conscience de l'apport du droit social aussi bien dans le suivi des relations individuelles de travail que collectives. Mon intégration chez Juritravail m'a permis d'enrichir mes compétences, tous domaines de droit confondus. Je m'investie quotidiennement afin d'apporter une information juridique claire et personnalisée à chacun, qu'il soit particulier ou professionnel.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    La réponse a été utile et surtout très rapide.

    le 29/03/2017

  • 4

    le 03/06/2015


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