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Aleksandra Lamothe, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ou car vous êtes en liquidation ou redressement judiciaire. Lorsque vous remettez les documents d'information sur le CSP au salarié, vous lui remettez dans le même temps un document pour l'informer du motif économique.

Dernère mise à jour : 07 Avril 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés) )


Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)


Nom de l'entreprise

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à …………………(Lieu), le …………………(Date)

 

Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Information sur le motif économique

 

Madame/Monsieur,

Nous envisageons de prononcer à votre égard un licenciement pour motif économique. En effet, …………………… (préciser le motif économique en apportant le plus de détails possible et en indiquant les conséquences de cette situation sur le poste du salarié, par exemple : nous renc...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

L'employeur doit indiquer un motif précis dans la lettre. Pour les juges, le motif doit être objectif, précis, et matériellement vérifiable.

Cette lettre accompagne le dossier d'adhésion au CSP remis au salarié.
 


À propos de l'auteur

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.


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