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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF)

Tel que le prévoit le Code du travail, vous informez individuellement chaque salarié en CDD du nombre d'heures acquis au titre du DIF.

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF))


Lettre informant le salarié en CDD de son droit individuel à la formation (DIF)


Nom et fonction du représentant
légal de l’entreprise
Dénomination de l’entreprise Adresse de l’entreprise

Lieu et date


Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire



Objet : Information sur votre droit individuel à la formation


Madame, Monsieur,

Vous êtes salarié de la société [nom de la société] sous contr...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Le Code du travail impose que l'information du salarié concernant son DIF soit établie par écrit. Il peut s'agir d'une lettre mais aussi d'une mention sur le bulletin de paie. De plus, il n’est pas nécessaire que cette information soit individuelle pour chaque salarié en fonction de sa date d’entrée dans l’entreprise. L'ensemble des salariés peut donc être informé à la même date.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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