photo de Anaëlle Tardivon

Anaëlle Tardivon

Juriste

Ayant un intérêt tout particulier pour le monde du digital, je me suis naturellement tournée vers le droit des nouvelles technologies, domaine qui fait désormais partie intégrante de notre quotidien. Diplômée d'un Master en 2 en droit des de la propriété intellectuelle et des TIC, j'exerce depuis 2016 le métier de juriste au sein de la société Juritravail Services. Cette profession me permet chaque jour d'enrichir mes connaissances et d'apporter une information personnalisée à des particuliers comme des entreprises.


Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

Dernère mise à jour : 31 Juillet 2019

Nombre de vues du documents : 5654

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise.
Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage)


Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage


Nom de l'entreprise…………

Adresse………………………

 

Nom Prénom du salarié…………

Adresse …………………………

 

Fait à ………… , le …………

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : information en vue de la dénonciation d'un usage d'entreprise

 

Madame / Monsieur,  

 

Par la présente, nous vous informons de manière individuelle que nous avons pris la décision de supprimer…………………… (précisez l'usage que vous souhaitez supprimer au sein de votre entrepr...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Le délai de prévenance entre l'information des salariés et la fin de l'usage peut vous permettre d'envisager les suites de cette dénonciation avec les représentants du personnel. Vous n'êtes cependant pas tenu d'ouvrir de négociation.
 
Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve.   

Autres documents sur le thème Dénoncer un usage d'entreprise :


Nos publications sur le thème Dénoncer un usage d'entreprise :

Auto-entrepreneur : attention au contrat de travail dissimulé

Un auto-entrepreneur qui travaille au service d’une entreprise mais qui n’a aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail est en réalité tenu par un lien de subordination avec cette entreprise. Il y a...

Voir +

Pour la Cour de Cassation, le livreur de plateforme numérique est bien un salarié

Pour la première fois, la Cour de Cassation vient de se prononcer sur le statut des coursiers des plateformes numériques. Bien que déclaré comme travailleur indépendant, la Cour de Cassation est venue requalifier le contrat d’un livreur en...

Voir +

Requalification du bénévolat en contrat de travail

Lorsqu'une association détermine unilatéralement les missions et les heures de travail d'un responsable d'accueil, lié à cette dernière par une convention de bénévolat, et qu'en outre ce responsable est rémunéré en nature, la relation de bénévolat...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet