Ce modèle de lettre : Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.
Dernière mise à jour : 31 Juillet 2019
5654 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
La recommandation de l'auteur
Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve.
Nos autres documents sur le thème Dénoncer un usage d'entreprise :
Mutuelle obligatoire en entreprise : tout pour la mettre en place
Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 14/04/2021
Transfert d'entreprise : tout savoir sur la procédure à respecter
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/04/2021
Achat ou vente immobilier : que faire en cas de litige après la signature ?
Rédigé par Sunil Monany, mis à jour le 18/12/2020
Comment résoudre un litige relatif à une servitude ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2020
Lettre de félicitations de l'employeur à un(e) employé(e) pour sa promotion
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2020
Convention de transfert volontaire du contrat de travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/03/2021
Nos publications sur le thème Dénoncer un usage d'entreprise :
Auto-entrepreneur : attention au contrat de travail dissimulé
Par Virginie Langlet le 29/01/2020
Pour la Cour de Cassation, le livreur de plateforme numérique est bien un salarié
Par Aude Lhomme-guinard le 05/12/2018
Requalification du bénévolat en contrat de travail
Par Marie BALA-GRODET le 09/02/2018
Dénonciation d'un usage, le délai de prévenance s'impose
Par le 27/09/2013
