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Anaëlle Tardivon, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.

Dernère mise à jour : 31 Juillet 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage)


Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage


Nom de l'entreprise…………

Adresse………………………

 

Nom Prénom du salarié…………

Adresse …………………………

 

Fait à ………… , le …………

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : information en vue de la dénonciation d'un usage d'entreprise

 

Madame / Monsieur,  

 

Par la présente, nous vous informons de manière individuelle que nous avons pris la décision de supprimer…………………… (précisez l'usage que vous souhaitez supprimer au sein de votre entrepr...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Le délai de prévenance entre l'information des salariés et la fin de l'usage peut vous permettre d'envisager les suites de cette dénonciation avec les représentants du personnel. Vous n'êtes cependant pas tenu d'ouvrir de négociation.
 
Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve.   

À propos de l'auteur

Ayant un intérêt tout particulier pour le monde du digital, je me suis naturellement tournée vers le droit des nouvelles technologies, domaine qui fait désormais partie intégrante de notre quotidien. Diplômée d'un Master en 2 en droit des de la propriété intellectuelle et des TIC, j'exerce depuis 2016 le métier de juriste au sein de la société Juritravail Services. Cette profession me permet chaque jour d'enrichir mes connaissances et d'apporter une information personnalisée à des particuliers comme des entreprises.


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