Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
Dernère mise à jour : 31 Juillet 2019
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Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise.
Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.
Le petit plus
Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve.
Autres documents sur le thème Dénoncer un usage d'entreprise :
- Modifier le Contrat de Travail du Salarié
- Dénoncer un usage d'entreprise
- Procéder au transfert d'entreprise
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