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Anaëlle Tardivon

Juriste

Ayant un intérêt tout particulier pour le monde du digital, je me suis naturellement tournée vers le droit des nouvelles technologies, domaine qui fait désormais partie intégrante de notre quotidien. Diplômée d'un Master en 2 en droit des de la propriété intellectuelle et des TIC, j'exerce depuis 2016 le métier de juriste au sein de la société Juritravail Services. Cette profession me permet chaque jour d'enrichir mes connaissances et d'apporter une information personnalisée à des particuliers comme des entreprises.

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Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

Dernère mise à jour : 31 Juillet 2019

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise.
Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.

Ce que dit la loi :

Afin de mettre fin à un usage, et le dénoncer régulièrement, vous devez respecter une procédure particulière :

  • informer les représentants du personnel s'ils existent (comité social et économique ou s'il n'a pas encore été mis en place, comité d'entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) ;
  • informer individuellement chaque salarié ;
  • respecter un délai de prévenance suffisant entre l'information et la fin effective de l'usage.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage)

Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

Nom de l'entreprise…………

Adresse………………………

 

Nom Prénom du salarié…………

Adresse …………………………

 

Fait à ………… , le …………

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : information en vue de la dénonciation d'un usage d'entreprise

 

Madame / Monsieur,  

 

Par la présente, nous vous informons de manière individuelle que nous avons pris la décision de supprimer…………………… (précisez l'usage que vous souhaitez supprimer au sein de votre entreprise. Vous n'avez pas à in

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le guide pratique associé

Le petit plus

Le délai de prévenance entre l'information des salariés et la fin de l'usage peut vous permettre d'envisager les suites de cette dénonciation avec les représentants du personnel. Vous n'êtes cependant pas tenu d'ouvrir de négociation.
 
Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve.   

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