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Ce modèle de lettre : Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés.

Dernière mise à jour : 31 Juillet 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage


Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage


Nom de l'entreprise…………

Adresse………………………

 

Nom Prénom du salarié…………

Adresse …………………………

 

Fait à ………… , le …………

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : information en vue de la dénonciation d'un usage d'entreprise

 

Madame / Monsieur,  

 

Par la présente, nous vous informons de manière individuelle que nous avons pris la décision de supprimer…………………… (précisez l'usage que vous souhaitez supprimer au sein de votre entrepr...

Cette lettre est incluse dans le dossierDénoncer un usage d'entreprise

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La recommandation de l'auteur

Le délai de prévenance entre l'information des salariés et la fin de l'usage peut vous permettre d'envisager les suites de cette dénonciation avec les représentants du personnel. Vous n'êtes cependant pas tenu d'ouvrir de négociation.
 
Il est préférable de notifier la dénonciation de l'usage par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, pour des questions de preuve.   

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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