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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre informant un salarié que vous acceptez sa demande de congé individuel de formation

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Le salarié rempli la condition d'ancienneté nécessaire pour accéder au congé individuel de formation, il respect le délai de franchise applicable entre plusieurs congés et vous a transmis sa demande dans les délais. Son absence n'est pas un obstacle au bon fonctionnement de l'entreprise. Pendant son absence vous ne dépassez pas le pourcentage d'absences simultanées autorisé par la loi. Vous pouvez accepter la demande de congé individuel de formation faite par votre salarié.

Dernère mise à jour : 28 Janvier 2016

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant un salarié que vous acceptez sa demande de congé individuel de formation)


Lettre informant un salarié que vous acceptez sa demande de congé individuel de formation


Nom de l'entreprise
Adresse


Fait à ………………………….. , le ……………………..


Nom, Prénom
Adresse



Objet : Acceptation de votre demande d'autorisation d'absence pour suivre un congé individuel de formation / Lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge



Madame/Monsieur,


Nous avons pris connaissance de votre souhait de vous absenter de l'entreprise pour suivre un congé individuel de formation d'une durée de ……….. (indiquer la durée) du … (date) au … (date).

Nous avons le plaisir...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Nous vous conseillons de formaliser l'acceptation de la demande de congé individuel de formation dans une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre salarié.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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