Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF)
Lettre informant un salarié que vous refusez sa demande de congé individuel de formation
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 29-01-2016
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Les conditions d'ouverture du congé individuel de formation ne sont pas réunies ou la procédure de demande de congé n'a pas été respectée, vous pouvez refuser la demande de congé individuel de formation.
Début du modèle
Nom de l'entreprise
Adresse
Fait à ………………………….. , le ……………………..
Nom, Prénom
Adresse
Objet : Refus de votre demande d'autorisation d'absence pour suivre un congé individuel de formation / lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge
Madame/Monsieur,
Vous avez formulé une demande de congé individuel de formation afin de suivre un congé individuel de formation pour une période allant du ...
Notre conseil :
Nous vous conseillons de formaliser le refus de la demande de congé individuel de formation dans une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre salarié pour conserver une preuve de votre refus. Si vous ne pouvez pas prouver votre envoi, et que le délai de 30 jours est dépassé, le salarié pourra se prévaloir d'une acceptation de sa demande.
Les garanties Juritravail
Autres thèmes associés
Les modèles de lettre sur le même sujet :
Voir toutes les lettres Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF)
