Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Les conditions d'ouverture du congé individuel de formation ne sont pas réunies ou la procédure de demande de congé n'a pas été respectée, vous pouvez refuser la demande de congé individuel de formation.
Dernère mise à jour : 29 Janvier 2016
469 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
La recommandation de l'auteur
Nous vous conseillons de formaliser le refus de la demande de congé individuel de formation dans une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre salarié pour conserver une preuve de votre refus. Si vous ne pouvez pas prouver votre envoi, et que le délai de 30 jours est dépassé, le salarié pourra se prévaloir d'une acceptation de sa demande.
Nos autres documents sur le thème Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF) :
Lettre informant un salarié que vous différez son départ en congé individuel de formation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/01/2016
Lettre d’acceptation d’une demande de formation au titre du DIF
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 05/12/2013
Modèle de clause de dédit formation
Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/09/2019
Pôle Emploi : versement , interruption et fin de l'allocation chômage
Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 04/07/2014
Nos publications sur le thème Maîtriser le Congé Individuel de Formation (CIF) :
La formation professionnelle : un nouveau cheval de bataille
Par le 25/09/2013
Accepter une demande de congé individuel de formation (CIF)
Par le 05/10/2012
