Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Les conditions d'ouverture du congé individuel de formation ne sont pas réunies ou la procédure de demande de congé n'a pas été respectée, vous pouvez refuser la demande de congé individuel de formation.
Dernère mise à jour : 29 Janvier 2016
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La recommandation de l'auteur
Nous vous conseillons de formaliser le refus de la demande de congé individuel de formation dans une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre salarié pour conserver une preuve de votre refus. Si vous ne pouvez pas prouver votre envoi, et que le délai de 30 jours est dépassé, le salarié pourra se prévaloir d'une acceptation de sa demande.
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