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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre informant un salarié que vous refusez sa demande de congé individuel de formation

Vous êtes employeur et un de vos salariés souhaite prendre un congé individuel de formation. Les conditions d'ouverture du congé individuel de formation ne sont pas réunies ou la procédure de demande de congé n'a pas été respectée, vous pouvez refuser la demande de congé individuel de formation.

Dernère mise à jour : 29 Janvier 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant un salarié que vous refusez sa demande de congé individuel de formation )


Lettre informant un salarié que vous refusez sa demande de congé individuel de formation


Nom de l'entreprise
Adresse


Fait à ………………………….. , le ……………………..


Nom, Prénom
Adresse



Objet : Refus de votre demande d'autorisation d'absence pour suivre un congé individuel de formation / lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge



Madame/Monsieur,


Vous avez formulé une demande de congé individuel de formation afin de suivre un congé individuel de formation pour une période allant du … (date) au … (date).

Nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouv...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Nous vous conseillons de formaliser le refus de la demande de congé individuel de formation dans une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à votre salarié pour conserver une preuve de votre refus. Si vous ne pouvez pas prouver votre envoi, et que le délai de 30 jours est dépassé, le salarié pourra se prévaloir d'une acceptation de sa demande.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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