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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre demandant à votre employeur de vous informer du total des droits acquis au titre DIF

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 1045

Vous êtes employé en CDI dans votre entreprise depuis au moins un an et vous aimeriez connaître le total de vos droits acquis au titre du DIF. Vous en faites la demande à votre employeur.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre demandant à votre employeur de vous informer du total des droits acquis au titre DIF)


Lettre demandant à votre employeur de vous informer du total des droits acquis au titre DIF


Nom et prénom A, le
Adresse


Madame ou Monsieur le Directeur
des ressources humaines
Dénomination de l’entreprise
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : demande d’information relative au total des droits acquis au titre du DIF


Madame ou Monsieur le Directeur,

Titulaire d’un CDI depuis le au sein de votre entreprise, je bénéficie, conformément à l’article L. 6323-1 du Code du travail, d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heure...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

La convention collective peut prévoir des modalités particulières de calcul des droits acquis. Afin de connaître le total de vos droits acquis au titre du DIF et ainsi le calculer, il est nécessaire de consulter votre convention collective sur ce point.

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