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Modèle(s) de Lettre(s) Mettre en place des caméras de surveillance

Lettre de l’employeur reportant l’accès du salarié/du client à ses données personnelles

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 24-01-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié ou votre client vous demande l'accès à des données personnelles, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus.

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Notre conseil :

Envoyez votre courrier en lettre recommandée avec avis de réception, pour que vous puissiez prouver votre bonne foi en cas de litige vous opposant à votre salarié ou à votre client.


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