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Modèle(s) de Lettre(s) Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre de votre apprenti. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

 

Nom Prénom de l'apprenti

Adresse

  

Fait à ……(lieu), le ……(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : notification d'un licenciement pour faute grave

 

Madame / Monsieur ……. (nom),

Suite à notre entretien qui s'est tenu le …... (date), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : ...

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Notre conseil :

Envoyez la notification de licenciement en lettre recommandée avec accusé de réception (article L1232-6 du Code du travail) en respectant un délai minimal de 2 jours ouvrables à compter du jour fixé pour l'entretien (article L1232-6 du Code du travail) et maximal d'un mois suivant la tenue de l'entretien (article L1332-3 du Code du travail).

Conformément à l'article 2 du décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement, en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire. Celui de l'employeur doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (de délai, de forme…) à respecter. N'oubliez pas de la consulter.




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